L'essentiel
Généralités sur le SFEC
Champ d'application et calendrier de déploiement
Enrôlement et création de compte
Modes de connexion et architectures techniques
Émission, transmission et gestion des factures
TVA, taxes et traitement fiscal des factures
Factures des fournisseurs non certifiés et déductibilité
Cas particuliers et secteurs spécifiques
Sanctions, pénalités et conformité
Infrastructure, disponibilité et continuité d'exploitation
Conservation, intégrité et valeur probante des données
Contrôle fiscal, supervision et gouvernance
Accompagnement, communication et supports
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